Régime de prévoyance de la CARPV
Vous êtes affilié au régime de prévoyance obligatoire de la CARPV
La CARPV vous couvre, en matière de prévoyance sur deux risques : l’invalidité et le décès.
L'incapacité de travail n'est pas couverte par votre caisse de prévoyance et retraite, la CARPV ne verse donc aucune indemnité journalière en cas d’arrêt de travail du vétérinaire. Ces prestations ne vous permettent pas de vous assurer une perte de revenu et frais généraux.
L'invalidité :
Un vétérinaire atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 66% depuis plus d’un an (taux professionnel ou fonctionnel) par suite de maladie ou d’accident pourra bénéficier du versement d’une rente d’invalidité. Le taux le plus favorable au vétérinaire invalide sera retenu.
Le versement d’une rente d’invalidé à 66% permet la poursuite d’une activité libérale ou salariée contrairement à la rente d’invalidité à 100%. Toutefois, le revenu d’activité qui peut être cumulé avec une rente au taux de 66% a été plafonné.
Réforme applicable à compter du 1er Février 2017 : sur proposition du conseil d’administration, une rente dite temporaire d’incapacité totale, au taux de 100%, a été créée. Comme les rentes au taux de 100%, elle reste soumise à la cessation de toute activité rémunérée, mais uniquement pendant le temps de versement de la rente. La réforme prévoit également une augmentation du nombre points de rente pour les bénéficiaires de rentes d’invalidité au taux de 100%.
L’entrée en jouissance est fixée au premier jour du trimestre civil suivant la fin de ce délai d’un an. Les rentes sont versées mensuellement à terme échu. La rente d’invalidité cesse lors de la liquidation de la retraite et au plus tard le 1er jour du trimestre qui suit le 65ème anniversaire.
Le décès :
Le capital décès est versé par priorité et dans l’ordre :
1. au conjoint survivant marié ou pacsé
2. aux enfants mineurs. Dans ce dernier cas, le capital-décès est versé à la personne qui a la charge légale des mineurs. S’il existe des enfants mineurs de plusieurs lits, ils ont tous vocation à une part égale du capital-décès
3. à la ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective totale et permanente de l’adhérent
4. aux descendants
5. aux ascendants.